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Conditions d'utilisation

Préambule : Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SASU CVMT sur son site web à l’adresse suivante : www.mounasew.com

En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur « Validez votre commande », vous confirmez définitivement votre commande .

 

La SASU CVMT rend impossible la vente de produit sans avoir au préalable accepté les clauses ci dessous. 

 

ARTICLE 1.

 

OBJET : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SASU CVMT et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

 

ARTICLE 2.

 

PRODUITS : SASU CVMT a pour vocation d’offrir à la vente ses propres kit de coutures et autres accessoires de mercerie dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, SASU CVMT s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit a déjà été payé, SASU CVMT s’engage à rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SASU CVMT ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champs contractuel. 

 

ARTICLE 3

 

PRIX DES PRODUITS: Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. SASU CVMT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés  une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 2 à 7 jours pour un produit en stock à compter de la réception de la commande par SASU CVMT, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de SASU CVMT. Son montant est fonction du pays de la livraison. Les produits restent la propriété de SASU CVMT jusqu’au parfait paiement du prix. 

 

ARTICLE 4

 

COMMANDE :

 

- ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE : Le client qui effectue une commande directement sur le site www.mounasew.com devra suivre la procédure suivante : Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement »

 

Afin de valider correctement sa commande. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi en fonction du pays. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 

 

- VALIDATION DE LA COMMANDE : La commande est validée une fois lue et approuvées les Conditions générales de ventes et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider » Les paiements se font par le service Paypal ou Paygreen. SASU CVMT accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

 

ARTICLE 5

 

PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS:  Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de SASU CVMT. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.mounasew.com utilise le service de paiement sécurisé de Paypal et Paygreen; Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site www.mounasew.com par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En tout état de cause, SASU CVMT se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que SASU CVMT se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de SASU CVMT ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. 

 

ARTICLE 6

 

LES GARANTIES Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait et le retour du ou des articles dans ce délai doit être fait dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

 

SASU CVMT, 60 rue Champfleuri 63100 Clermont-Ferrand

 

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour par email ( help@mounasew.com) afin d’obtenir une autorisation de retour. Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par SASU CVMT les articles doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été portés. Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (pochettes plastifiées…) seront acceptés. En conséquence, les retours d’articles portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés. SASU CVMT se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.  

 

• L’échange : Tous les articles du site www.mounasew.com sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l’article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l’accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence directement sur son compte.

 

Pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes : • Envoyez un e-mail à «help@mounasew.com » et attendez une autorisation de retour. • Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le produit. • Envoyez votre colis à l’adresse suivante : SASU CVMT 60 rue Champfleuri 63100 Clermont-Ferrand. Dans le cas de l’Echange en France, (et de l’échange uniquement), les frais de port du second envoi vous sont offerts.

 

 

• Le remboursement : Les remboursements ne seront prix en compte qu’en cas de problème avec les produits livrés. Si le produit présente une mal façon, ou un élément venant à casser sous 10j, le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre réclamation, s’il a été acheté sur le site www.mounasew.comSASU CVMT se réserve le droit de juger un produit comme défectueux, via les explications du client. Le produit sera considéré comme défectueux dans les cas suivants: fermoir endommagé, bracelet cassé, aimant démagnétisé. SASU CVMT s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le bon vouloir du client. Si vous souhaitez vous faire rembourser votre article, envoyez un mail à «help@mounasew.com ». Indiquez votre nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif de votre retour. Retournez le colis par la poste au centre logistique de SASU CVMT à l’adresse suivante : 60 rue Champfleuri 63100 Clermont ferrand.  Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Attention : Vous serez recrédités du montant de votre commande, moins les frais de livraison initiaux. Le client devra cependant rendre l’article en l’état dans son emballage d’origine et devra être renvoyé avec l’autorisation de SASU CVMT et son numéro de retour inclus dans le colis donnant date certaine à cet envoi. Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par e-mail (rubrique « info »).Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

 

ARTICLE 7

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site SASU CVMT tels que les produits, les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés et toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété exclusive de SASU CVMT. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de SASU CVMT, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de SASU CVMT. D’autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de SASU CVMT et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SASU CVMT. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.mounasew.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur 

 

ARTICLE 8

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : SASU CVMT, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL comme stipulé dans les mentions légales du site. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société SASU CVMT. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site 

 

ARTICLE 9

 

SIGNATURE ET PREUVE: Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de SASU CVMT en envoyant un mail à help@mounasew.com. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SASU CVMT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 

 

ARTICLE 10

 

DROITS DE DOUANE : Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. SASU CVMT n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Différends/ DROIT APPLICABLE La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents. 

 

ARTICLE 11

 

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

ARTICLE 12

 

LIVRAISON : Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées avant 13h sont expédiées sous 48H.

 

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. SASU CVMT décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

 

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par SASU CVMT dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de SASU CVMT par courrier recommandé (adressé à SASU CVMT 60 rue Champfleuri 63100 Clermont ferrand).

 

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SASU CVMT sera dégagé de toute responsabilité. SASU CVMT se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies,  SASU CVMT  procédera alors à l’échange, au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur). 

 

DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON : Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Tous les prix sont en euros. Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 8 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.

 

En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net.

 

Colis abimé : Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de SASU CVMT sont toujours impeccables, et doivent vous être livré dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

 

 

Vous pouvez aussi nous contacter pour toute demande concernant des partenariats, la presse ainsi que pour toutes informations complémentaires concernant nos produits ou notre marque à l’adresse suivante : mouna.le.mail@gmail.com